Terme et conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PIVOINE&COQUELICOT

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquels Marjorie FOURNIER vend les produits de marque Pivoine&Coquelicot proposés à la vente sur le site www.pivoineetcoquelicot.fr

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des Produits.

 

Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2. Produits

 

Les Produits sont réalisés de façon artisanale et à partir de tissus recyclés. A ce titre, les Produits peuvent présenter une différence de taille allant jusqu’à 2 cm, par rapport aux mesures indiquées sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

 

Il est précisé que les Produits ne sont pas pré-lavés. Ils doivent être lavés avant leur première utilisation. Par ailleurs, en fonction des tissus utilisés, les Produits sont susceptibles de dégorger et de rétrécir légèrement.

 

Les Produits doivent être lavé à une température maximale de 40°.

3. Commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Les demandes de quantités importantes sont à formuler à l’adresse suivante : contact.pivoineetcoquelicot@gmail.com ou via l’espace de contact du site. La créatrice se réserve le droit de refuser une commande si elle ne respecte pas l’éthique et les valeurs de la marque.

En cliquant sur « valider votre commande» au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.

 

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …).

 

Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande.

 

Marjorie FOURNIER pour Pivoine&Coquelicot se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.

 

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Marjorie FOURNIER pour Pivoine&Coquelicot ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.

 

4. Disponibilité des Produits

 

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, Marjorie FOURNIER pour Pivoine&Coquelicot en informera le Client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse, à sa discrétion,  soit accepter d’être livré ultérieurement, soit d’être remboursé dans les conditions visées.

 

5. Livraisons

 

Les produits commandés par le Client seront livrés par la Poste à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les commandes sont envoyées uniquement avec suivi pour les envoi par lettre et les colis sont remis contre signature. Les régions de livraison sont les suivantes : France (hors DOM-TOM), Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. 

 

6. Délais de livraison

 

Les délais sont de 3 à 5 jours ouvrables à compter du jour de la réception du courrier électronique de confirmation de commande envoyé par Marjorie FOURNIER pour Pivoine&Coquelicot.

 

7. Prix

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Marjorie FOURNIER pour Pivoine&Coquelicot.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas les frais de livraison qui apparaissent sur l’écran récapitulatif de la commande.

 

8. Paiement

 

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande.

Le Client règle sa commande par carte bancaire via le formulaire prévu à cet effet sur le site.

 

9. Faculté de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés en parfait état dans les sept (7) jours suivant la notification à Marjorie FOURNIER pour Pivoine&Coquelicot de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans un emballage adéquat (idéalement celui d’origine), les Produits doivent être accompagnés de la facture d’achat.

Les produits doivent être renvoyés tels que reçu, aucun retour de produit utilisé ou lavé ne pourra être repris. Aucun échange ne peut être fait. 

La livraison n'est pas remboursée. Les retours doivent être faits en lettre RAR ou en colis avec suivi. Le numéro de suivi sera à envoyer à contact.pivoinecoquelicot@gmail.com

Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier en LRAR à Marjorie FOURNIER l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

 

Le remboursement, à la discrétion du Client, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Marjorie FOURNIER des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

 

10. Garanties

 

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par Marjorie Fournier bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,

 

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation

  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client

  •  bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant sa délivrance.

 

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci  pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Marjorie Fournier remboursera les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais de retour seront remboursés sur justificatif de paiement. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Marjorie FOURNIER du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

Les garanties commerciale et légale de conformité ne pourront être mise en œuvre et la responsabilité de Marjorie FOURNIER ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect des conditions de lavage des Produits

  • utilisation non-adaptée des Produits

  • non-conformité minime des Produits liée à leur caractère artisanal (ex : différence dans les dimensions,…)

 

11. Limites de responsabilités

 

Marjorie Fournier ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du Produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

Marjorie Fournier décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Clients, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de Produit.

 

12. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).

 

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés

 

La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

 

Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Marjorie Fournier. Aucune responsabilité concernant le contenu de ces liens ne pourra être retenue contre Marjorie Fournier.

 

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de Marjorie Fournier.

 

13. Protection des données personnelles

 

Marjorie Fournier collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande.

 

Ces données pourront également être utilisées par Marjorie Fournier afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable du Client.

 

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).

 

Elles pourront être communiquées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative.

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données le concernant. Le Client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à : Marjorie FOURNIER (Pivoine&Coquelicot) 3 rue de Rumilly 74000 ANNECY, ou un courrier électronique à contact.pivoinecoquelicot@gmail.com.

 

14. Preuve

Les données enregistrées par Marjorie Fournier constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Pivoine&Coquelicot et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. De convention expresse entre Pivoine&Coquelicot et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.